Informations légales
Propriété intellectuelle
Règles applicables aux contenus, à la marque et à l’identité visuelle de Nexa.
1. Propriété des contenus
L’ensemble des éléments composant le site Nexa, sa plateforme de formation et ses supports pédagogiques, notamment les textes, cours, modules, exercices, corrections, méthodes pédagogiques, illustrations, graphismes, logos, emblèmes, éléments visuels, interfaces, vidéos, documents, bases de données et autres créations originales, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Nexa ou sont utilisés par Nexa sur la base d’autorisations ou de licences appropriées, selon les cas.
2. Interdiction de reproduction et d’exploitation non autorisées
Toute reproduction, copie, représentation, diffusion, publication, adaptation, modification, traduction, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés appartenant à Nexa est interdite sans autorisation écrite préalable de Nexa, sauf exceptions expressément prévues par la loi.
Il est notamment interdit de copier, redistribuer, revendre ou mettre à disposition de tiers les cours, modules de formation, exercices, corrigés et supports pédagogiques de Nexa sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation des contenus à des fins commerciales, la création d’une offre concurrente à partir de reproductions non autorisées des supports protégés et la suppression des mentions de propriété intellectuelle sont également interdites dans les limites prévues par la législation applicable.
3. Sanctions et poursuites
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nexa pourra faire l’objet de démarches visant à faire cesser l’atteinte et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’actions judiciaires en vue d’obtenir réparation du préjudice subi.
Les atteintes constitutives d’une contrefaçon peuvent entraîner les sanctions civiles et, selon les faits et les dispositions applicables, pénales prévues par la loi.
4. Protection de la marque et de l’identité Nexa
Le nom Nexa, son logo, son emblème, ses signes distinctifs et ses éléments d’identité visuelle ne peuvent être utilisés de manière à créer une confusion avec Nexa ou à laisser croire à une affiliation, une approbation ou un partenariat inexistant.
Les droits applicables à ces éléments dépendent notamment de leur nature, de leur titularité et, le cas échéant, de leur enregistrement.
5. Réserve des droits
Aucun élément du site ou de la plateforme ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur du seul fait de sa consultation ou de son accès.
L’accès à une formation confère uniquement les droits d’utilisation expressément prévus dans les conditions contractuelles applicables. Tous les autres droits sont réservés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Signalement
Toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation des contenus Nexa doit être adressée à l’éditeur du site, à l’adresse de contact officielle indiquée dans les mentions légales.